Une facture non conforme peut vous coûter cher. Voici les mentions légales obligatoires au Togo.
Que votre facture soit imprimée ou générée par un logiciel, elle doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Voici la liste complète.
Mentions obligatoires sur une facture au Togo
Informations sur votre entreprise
- Nom ou raison sociale
- Adresse complète
- Numéro de téléphone
- Numéro d'Identification Fiscale (NIF)
- Numéro RCCM (Registre du Commerce)
- Numéro de compte contribuable
Informations sur le client
- Nom ou raison sociale
- Adresse
- Numéro NIF (pour les entreprises)
Informations sur la facture
- Numéro de facture (séquentiel et unique)
- Date d'émission
- Date d'échéance
- Référence à la commande (si applicable)
Détail des prestations
- Désignation précise des produits ou services
- Quantité
- Prix unitaire HT
- Montant HT par ligne
- Taux de TVA (18% au Togo)
Totaux
- Total HT
- Montant de la TVA
- Total TTC
- Conditions de paiement
- Mode de paiement
Mentions légales
- Pénalités de retard (taux)
- Conditions d'escompte
- Mention en cas d'exonération de TVA
Ce qu'un bon logiciel de facturation doit faire
- Générer automatiquement des numéros séquentiels
- Calculer la TVA automatiquement
- Produire des factures au format PDF
- Archiver toutes les factures
- Générer des rapports pour la comptabilité
- Gérer les devis et les convertir en factures
- Envoyer les factures par email ou WhatsApp
Sanctions en cas de non-conformité
Une facture non conforme peut être rejetée par l'administration fiscale, entraînant :
- Des amendes
- Le rejet de la TVA déductible
- Un contrôle fiscal approfondi
Chez Assifio iKelGroup
Nous développons des logiciels de facturation 100% conformes à la réglementation togolaise. Mises à jour incluses en cas de changement de loi.
? Contactez-nous sur WhatsApp pour automatiser votre facturation.